atténuante

atténuante

● atténuant, atténuante adjectif Circonstances atténuantes, autrefois faits susceptibles d'atténuer la gravité d'une infraction, laissés à l'appréciation du juge, et qui déterminaient dans certaines limites un abaissement de la peine encourue par son auteur. (Le Code pénal n'y fait plus directement référence mais laisse au juge la liberté de fixer le quantum de la peine en tenant compte des circonstances de l'infraction et de la qualité de l'auteur.) Excuse atténuante, cause légale d'atténuation de peine qui s'applique aux mineurs et aux auteurs repentis de certaines infractions. ● atténuant, atténuante (expressions) adjectif Circonstances atténuantes, autrefois faits susceptibles d'atténuer la gravité d'une infraction, laissés à l'appréciation du juge, et qui déterminaient dans certaines limites un abaissement de la peine encourue par son auteur. (Le Code pénal n'y fait plus directement référence mais laisse au juge la liberté de fixer le quantum de la peine en tenant compte des circonstances de l'infraction et de la qualité de l'auteur.) Excuse atténuante, cause légale d'atténuation de peine qui s'applique aux mineurs et aux auteurs repentis de certaines infractions. ● atténuant, atténuante (synonymes) adjectif Circonstances atténuantes
Contraires :

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • attenuante — [part. pres. di attenuare ]. ■ agg. (giur.) [che rende meno grave la colpa] ◀▶ aggravante. ■ s.f. 1. (giur.) [circostanza attenuante] ◀▶ aggravante. 2. (estens.) [motivo addotto ad attenuazione di una colpa] ▶◀ giustificazione, scusa, scusante …   Enciclopedia Italiana

  • attenuante — at·te·nu·àn·te p.pres., agg., s.f. 1. p.pres., agg. → attenuare 2a. s.f. TS dir. → circostanza attenuante Contrari: aggravante, circostanza aggravante. 2b. s.f. CO estens., circostanza che giustifica in parte un comportamento: l unica sua… …   Dizionario italiano

  • attenuante — A part. pres. di attenuare; anche agg. (dir.) scusante, attenuativo, dirimente CONTR. aggravante B s. f. scusante, scusa, giustificazione □ (dir.) discriminante CONTR. aggravante. SFUMATURE att …   Sinonimi e Contrari. Terza edizione

  • attenuante — {{hw}}{{attenuante}}{{/hw}}A part. pres.  di attenuare ; anche agg. Che attenua | (dir.) Circostanza –a, elemento del reato che determina una diminuzione della pena. B s. f. (dir.) Circostanza attenuante; CONTR. Aggravante …   Enciclopedia di italiano

  • attenuante — pl.m. e f. attenuanti …   Dizionario dei sinonimi e contrari

  • Excuse atténuante — ● Excuse atténuante cause légale d atténuation de peine qui s applique aux mineurs et aux auteurs repentis de certaines infractions …   Encyclopédie Universelle

  • Circonstance atténuante — Circonstances atténuantes Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Circonstances atténuantes désigne : une expression juridique un film de Jean Boyer, Circonstances atténuantes (1939) une… …   Wikipédia en Français

  • atténuant — atténuant, ante [ atenɥɑ̃, ɑ̃t ] adj. • médicament atténuantXVIe; de atténuer ♦ (déb. XIXe) Dr. CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES : faits qui atténuent la gravité d une infraction. Bénéficier des circonstances atténuantes. Fig. Il a quelques… …   Encyclopédie Universelle

  • Majorité sexuelle en Australie — Majorité sexuelle en Océanie Cette page est une annexe de : Majorité sexuelle Majorité sexuelle en Océanie Annexe de : Majorité sexuelle …   Wikipédia en Français

  • Majorité sexuelle en Océanie — Âge de la majorité sexuelle dans le monde Les différentes lois ci dessous sont à jour au 12 avril 2009 La carte ci dessus indique les différents pays dont la loi indique un âge pour la majorité sexuelle. Sommaire …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”